CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

  1. MENTIONS LEGALES

1.1 La société FIANÇAILLES À PARIS, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro :

834 172 553, dont le siège social est situé 38, rue General FOY- 75008 Paris, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 24 834 172 553 (ci-après « FIANÇAILLES À PARIS), exploite un site internet accessible à l’adresse https://www.fiancailles-a-paris.com (ci-après le « Site »).

  1. OBJET

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « C.G.V ») régissent les relations commerciales entre Fiançailles à Paris et toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (ci-après « le Client »).

2.2. Tout achat sur le site www.fiancailles-a-paris.com entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

  1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. FIANÇAILLES À PARIS se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les modifications des C.G.V seront opposables dès leur mise en ligne sur le Site. En cas de modification, les C.G.V applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

  1. PRODUITS

4.1. Les produits proposés à la vente par FIANÇAILLES À PARIS sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande.

4.2. Chaque produit vendu sur le Site fait l’objet d’une présentation visuelle et descriptive résumant ses caractéristiques principales ainsi que d’une présentation détaillée (incluant notamment la composition de chaque produit) accessible en cliquant sur le produit concerné. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

  1. PRIX

5.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

  1. COMMANDES

6.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet FIANÇAILLES À PARIS, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

6.2. Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents produits mis en vente sans obligation d’achat et sans obligation d’inscription, sauf si certaines offres privilèges ou réductions sont réservées aux titulaires d’un compte sur le Site et qu’il est nécessaire de se connecter au moyen de ses identifiant et mot de passe pour les visualiser.

6.3. Pour commander en ligne, le Client s’engage à renseigner les informations nécessaires au bon traitement de sa commande avec précision et rigueur. À ce titre, il s’engage à renseigner :

  • Civilité, nom, prénom, coordonnées postales complètes, numéro de téléphone, adresse électronique valide et un mot de passe.
  • Choix du/des produits
  • Choix de l’adresse de facturation
  • Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier)
  • Choix de la date de livraison
  • Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente.
  • Paiement de la commande dans les conditions prévues

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, à défaut de quoi la responsabilité de FIANÇAILLES À PARIS ne pourra pas être engagée à ce titre.

FIANÇAILLES À PARIS confirmera la commande et son règlement :

  • Sur le Site à la suite du paiement.
  • Par courrier électronique, à l’adresse e-mail indiquée par le Client.
  1. MODIFIER UNE COMMANDE INTERNET

7.1. Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients FIANÇAILLES À PARIS au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée (3 jours ouvrés pour les livraisons à l’international). Par courrier électronique : contact@fiancailles-a-paris.com ou par téléphone : +33 9 82 56 67 08

En cas de modification ou d’annulation de la commande ou des conditions de livraison, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le Service Clients FIANÇAILLES À PARIS est joignable du lundi au jeudi de 10h30 à 18h et vendredi de 10h30 à 17h30.

7.2. FIANÇAILLES À PARIS se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par FIANÇAILLES À PARIS.

FIANÇAILLES À PARIS confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur le site internet.

  1. MOYENS DE PAIEMENT

8.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de FIANÇAILLES À PARIS. Le Client devra renseigner les informations suivantes : nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration de celle-ci, numéro cryptogramme à 3 (trois) chiffres.

La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Les paiements par autres moyens de paiement que ceux listés ci-dessus ne sont pas acceptés.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

FIANÇAILLES À PARIS pourra exiger un justificatif d’identité ainsi qu’une copie de la carte ayant servie pour le paiement afin de lutter contre les fraudes au moyen de paiement.

8.2. Une fois la commande validée et le paiement est effectué, le Client reçoit une confirmation de commande par mail. Cet email récapitule les caractéristiques de la commande (produits commandés, prix, délai de livraison souhaité, etc.).

  1. PREUVE

9.1. FIANÇAILLES À PARIS, via son hébergeur, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

En conséquence, les registres informatisés de (Site hébergeur) constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre FIANÇAILLES À PARIS et le Client.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commande sur le Site. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ni de payer de pénalités. À l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

10.2. Les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les chocolats et les confiseries.

Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

10.3. Pour les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, le Client devra les retourner à l’adresse FIANÇAILLES À PARIS au 38 rue Général FOY- 75008 Paris, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retours des produits sont à la charge du Client, étant précisé que le coût de retour varie en fonction du type de produit concerné, de transporteur ou d’expédition, du poids, de la taille ou du volume des produits. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, et prêts à être remis en commercialisation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale, mais pas les frais de retour.

10.4. FIANÇAILLES À PARIS remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la preuve de l’expédition du produit avant ledit délai, ou de la réception du produit par FIANÇAILLES À PARIS.

10.5. Lorsque  la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, Pochette découverte Fragrances pour toute commande d’écrin Promesse et Précieuse et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à FIANÇAILLES À PARIS avec les produits retournés et FIANÇAILLES À PARIS peut différer le remboursement jusqu’à réception du cadeau ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  1. GARANTIE DES PRODUITS

11.1. FIANÇAILLES À PARIS garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, FIANÇAILLES À PARIS ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

  1. CARTES CADEAUX MOMENTS UNIQUES

12.1. Les cartes cadeaux Moments Uniques achetés par le Client sont utilisables pendant 3 mois à partir de la date de l’achat. À défaut d’être utilisée dans le délai ci-dessus, le Client ne pourra prétendre à un remboursement.

12.2. Les annulations effectuées plus de 24 heures à l’avance n’entraînent aucun frais. Les annulations effectuées dans les 24 heures entraînent l’application de frais de 50 % du montant du soin réservé. En cas d’annulation dans les 12 heures ou de non présentation, l’intégralité des frais sera facturée. Les Cartes cadeaux achetés sur le site internet FIANÇAILLES À PARIS ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces.

  1. CODES PROMOTIONNELS

13.1. Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de FIANÇAILLES À PARIS. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

  1. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

14.1. Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

14.2. Les réclamations sont à adresser : Par voie postale, à l’adresse ci-dessous : FIANÇAILLES À PARIS, 38 rue Général FOY-75008 Paris.

Par courrier électronique, à l’adresse : contact@fiancailles-a-paris.com.

14.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de FIANÇAILLES À PARIS et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

  1. RUPTURE DE STOCKS

15.1. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne disponibles.

15.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, FIANÇAILLES À PARIS prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail, dans les meilleurs délais, afin de convenir avec lui :

  • de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
  • de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

En cas de refus, le Client est remboursé, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées.

  1. SUPPRESSION DE COMPTE

16.1. Le Client peut suspendre ou clôturer son compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en adressant la demande à FIANÇAILLES À PARIS par e-mail à :

contact@fiancailles-a-paris.com. Cette suppression prendra effet après l’expiration des délais d’annulation et de rétractation relatifs à la dernière commande en date passée par le Client.

16.2. En cas suppression de son compte par le Client, ce dernier ne pourra plus effectuer de commande via le Site, sauf à créer un nouveau compte.

  1. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

17.1. Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. Fiançailles à Paris est soucieux de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations publiées sur le Site et ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’inexactitudes. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls des utilisateurs.

17.2. FIANÇAILLES À PARIS ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. Les informations diffusées sur le présent site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Ces données peuvent par ailleurs avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. En conséquence, nous vous recommandons d’en vérifier la validité. Les informations données sur ce site ne sauraient engager la responsabilité de FIANÇAILLES À PARIS.

  1. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

18.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

  1. FORCE MAJEURE

19.1. Ni la société FIANÇAILLES À PARIS, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

  1. LOI APPLIQUABLE

20.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

20.2. FIANÇAILLES À PARIS ne garantit pas que le contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les utilisateurs doivent s’assurer du respect des réglementations applicables dans leur pays, étant entendu que l’accès au contenu du Site peut être éventuellement considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains